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Coronavirus : Les locataires de locaux commerciaux doivent-ils continuer de payer leur loyer, alors
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2 COVID-19, de nombreuses entreprises comme les bars, restaurants, salons de coiffure et d’autres n’ont plus le droit d’exercer leur activité commerciale afin de ralentir la propagation du coronavirus.
Les poursuites ont été suspendues par le Conseil Fédéral
Ayant déclaré la situation extraordinaire au sens de la Loi sur les épidémies, le Conseil Fédéral a usé de son pouvoir et a pris la décision de suspendre les procédures de poursuite du 19 mars au 4 avril inclus.
Qu'est-ce que la "force majeure" en droit suisse ?
L’impact du coronavirus sur la société suisse n’ont plus besoin d’être répétés. Tous les acteurs sont, d’une manière ou d’une autre, touchés par cette pandémie. Dans cet article, nous allons parler des contrats, et comment cette force majeure peut affecter leur exécution.
Coronavirus - Est-ce que les administrateurs d'une SA ou Sàrl peuvent recevoir des indemnités?
L’impact du coronavirus sur les entreprises n’a plus besoin d’être décrit. Beaucoup doivent ralentir, voire cesser leur activité, afin de se soumettre aux mesures de confinement ordonnées par le Conseil Fédéral. Les employés recevront des allocations chômage, mais est-ce que ce sera également le cas pour les administrateurs d’une SA ou Sàrl ? Nous y répondons ici.
Coronavirus - À la suite des mesures de confinement du Conseil Fédéral, beaucoup
La fermeture des magasins non-essentiels, ainsi que les mesures de confinement ordonnées par le Conseil Fédéral affecte de nombreux professionnels. Beaucoup pourront être indemnisés par la caisse de chômage, mais est-ce le cas des travailleurs indépendants ? Nous y répondons ici.
Le salon de l’auto annulé – qu’arrivera-t-il aux salaires des hôtes et hôtesses
Avec l’annulation du salon de l’auto dues aux mesures de protection du Conseil Fédéral, les hôtes et hôtesses ont vu leur contrat être résilié à la dernière minute.
Le salon de l’automobile de Genève a été annulé suite à la propagation du Coronavirus
Après des heures de spéculations, le verdict est tombé : le salon de l’auto n’aura pas lieu cette année à cause du coronavirus.
Victime d'un accident de la route : quels sont mes droits ?
Vous avez été victime d’un accident de la route et souhaitez débuter une action en justice contre l’auteur ce celui-ci. Cet article vous explique ce que vous pouvez faire.
Alcool au volant en Suisse : quelles sont les limites ? Quels sont les risques ?
Vous souhaitez vous renseigner sur les taux légaux de l’alcool au volant en Suisse ? Lisez cet article !
J'ai fait un excès de vitesse : qu'est-ce que je risque ?
Les sanctions pour excès de vitesse dépendent du lieu de l’infraction et se sa gravité.
