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Des vacances en perspective? Un séjour à l’étranger?

De nombreuses occasions vous permettent de sous-louer votre appartement ou votre chambre à coucher mais la plupart d’entre vous y renonce parce que vous ne savez pas comment vous y prendre!

Étape n°1 : L’accord du bailleur principal

Dans le cas où vous n’êtes pas propriétaire du bien que vous désirer sous-louer, il faut impérativement demander l’accord de votre bailleur. Ceci se fait généralement par un courrier adressé à la régie qui s’occupe du bien. Le bailleur a le droit de refuser votre demande et de résilier le bail principal cas de non respect de son refus! Donc ne négligez pas cette étape et pensez-y avant de vous engager auprès d’un potentiel sous locataire.

Étape n°2 : Le contrat écrit

Pour que votre sous-location se passe dans les règles et pour éviter un possible désaccord avec votre sous-locataire, un contrat écrit est conseillé.

Il y a trois éléments essentiels à définir :

1.    Décrire l’appartement ou la pièce de l’appartement qu’on désire louer

L’adresse, l’étage, le nombre de m2; s’il s’agit d’une seule pièce, la nature de la pièce et sa situation dans l’appartement. Ne pas oublier de préciser si le bien est fourni meublé ou non!

2.    Le montant du loyer

Préciser si le loyer comprend ou non les charges, l’accès à internet, ou toute prestation connexe, ainsi que le moment où il est exigible (jour du mois, par mois d’avance par exemple) ainsi que le montant de la garantie qui devra être versée sur un compte de consignation – celle-ci ne devra toutefois pas dépasser trois mois de loyer et devra être restituée à la fin de la sous-location.

3.    La durée du contrat

Définir le début et la fin du contrat est conseillé (en général un contrat débute le 1er ou le 15e jour d’un mois). Dans le cas ou le contrat est de durée indéterminée, penser à prévoir un délai de résiliation!

Étape n°3 : L’état des lieux

Plus que quelques jours avant de partir en vacances, et vous n’avez que ca en tête. Ne négligez pourtant pas une étape cruciale : l’état des lieux, même dans le cas où le sous-locataire est un ami. Ceci vous évitera des malentendus concernant l’état des meubles que vous avez laissés dans l’appartement, ainsi que les éventuels dégâts retrouvés à votre retour.

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